Conditions générales de vente de l'entreprise
TenCorp s.r.o.
- Karla IV. 54
- 530 02 Pardubice
- République tchèque
- Numéro d'identification : 10914960
- Numéro de TVA : CZ10914960
Ci-après (opérateur)
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions générales ») de la société commerciale TenCorp s.r.o., dont le siège social est à Karla IV. 54, 530 02 Pardubice, numéro d'identification 10914960, enregistré au tribunal régional de Hradec Králové, section C, dossier 47785 (ci-après dénommé le « vendeur ») réglemente conformément aux dispositions du § 1751 par. 1 de la loi no. 89/2012 Coll., Code civil, tel que modifié (ci-après dénommé le « Code civil ») droits et obligations mutuels des parties contractantes découlant de ou fondés sur le contrat d'achat (ci-après dénommé le « contrat d'achat » ) conclu entre le vendeur et une autre personne physique (ci-après dénommée « l'acheteur ») via la boutique en ligne du vendeur. La boutique en ligne est exploitée par le vendeur sur le site internet situé à l'adresse internet https://dhs-729.eu (ci-après dénommé le « site internet »), via l'interface du site internet (ci-après dénommée « l'interface web de la boutique ").
Objet du contrat
L'objet du contrat est uniquement les marchandises énumérées dans le contrat d'achat - commande. Les dimensions, poids, performances, capacité et autres données indiquées sur le site Internet du vendeur sont des données non contractuelles. Toutes les informations sont fournies selon les données actuellement disponibles et notre société ne fournit aucune garantie à ce sujet et n'est pas non plus responsable des dommages qui en résulteraient. L'acheteur a le droit de vérifier ces données auprès du vendeur avant de commander, par email ou de toute autre manière. Les images des produits ne peuvent être qu'illustratives (par exemple la différence dans la conception des couleurs ou le contenu d'un ensemble de plusieurs produits, auquel cas la description du produit est déterminante, la couleur ou le contenu de l'ensemble de produits étant déterminants). décrit en détail). L'exploitant de la boutique en ligne s'engage à livrer à ses clients uniquement des marchandises en parfait état et conformes aux spécifications ou caractéristiques habituelles pour le type de marchandise donné, conformes aux normes indiquées en vigueur sur le territoire de la République tchèque.
Contrat d'achat
- En concluant le contrat d'achat, l'acheteur confirme qu'il a pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que de la procédure de réclamation et qu'il les accepte. L'acheteur est suffisamment informé des conditions générales et de la procédure de réclamation avant de passer la commande et a ainsi la possibilité d'en prendre connaissance.
- Pour commander des marchandises, l'acheteur remplit le formulaire de commande sur le site Internet de la boutique en ligne. La commande de marchandises créée sur le site Internet de la boutique en ligne est une proposition de conclusion d'un contrat d'achat. Avant d'envoyer la commande à l'opérateur, l'acheteur est autorisé à vérifier et à modifier les données qu'il a saisies dans la commande, en tenant compte de la possibilité pour l'acheteur de connaître et de corriger les erreurs survenues lors de la saisie des données dans la commande. Les prix des produits sont valables au moment de la passation de la commande.
- La relation contractuelle entre l'opérateur et l'acheteur est établie par la remise de la confirmation de commande (acceptation), qui est adressée par l'opérateur à l'acheteur par e-mail à l'adresse e-mail de l'acheteur ou dans l'interface utilisateur marquée « commande avec obligation de paiement" . L'acheteur reconnaît que le vendeur n'est pas obligé de conclure un contrat d'achat.
- L'acheteur s'engage à utiliser des moyens de communication à distance lors de la conclusion du contrat d'achat. Frais supportés par l'acheteur lors de l'utilisation des communications Les moyens à distance dans le cadre de la conclusion du contrat d'achat (frais de connexion Internet, frais d'appels téléphoniques) sont à la charge de l'acheteur lui-même.
Conditions de paiement et prix des marchandises
- Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix. Les prix valables sont confirmés à l'acheteur par le fournisseur au moment de la confirmation de la commande.
- Les prix indiqués sont valables au moment de la commande.
- Les prix indiqués dans la liste de prix incluent la TVA et sont définitifs.
- Le vendeur se réserve le droit de commettre des erreurs et de modifier les prix indiqués en cas de modification du taux de change, d'inflation importante ou en cas de modifications significatives des conditions d'approvisionnement des fabricants et autres fournisseurs de biens.
- Le prix d'achat ne sera considéré comme payé qu'après que la totalité du prix d'achat pour une partie distincte de la livraison aura été créditée sur le compte du vendeur.
- La facture émise sur la base du contrat d'achat entre le vendeur et l'acheteur fait également office de document fiscal et de bon de livraison.
- La propriété des marchandises passe à l'acheteur après le paiement intégral du prix d'achat et son acceptation.
- Le montant du transport jusqu'au lieu indiqué par l'acheteur est ajouté au prix de la marchandise.
- Dans le cas où l'acheteur effectue un paiement anticipé et que le vendeur n'est pas en mesure d'assurer la livraison des marchandises sélectionnées, le vendeur restituera immédiatement la prestation au client de la manière convenue.
- Veuillez effectuer le paiement dans les 5 jours suivant la passation de la commande, si nous ne recevons pas le paiement dans les 5 jours, la commande sera annulée et les pénalités précisées dans les conditions générales pourront être appliquées.
Annulation de commande
La commande peut être annulée par e-mail si la commande existante a été acceptée et que la marchandise n'a pas été expédiée. En cas d'annulation ultérieure de la commande, l'opérateur a droit à une indemnisation pour les dommages, notamment les frais démontrables d'expédition de la marchandise.
Garantie et service
Le vendeur offre une garantie sur les marchandises vendues conformément aux dispositions légales généralement applicables pour la durée indiquée dans le certificat de garantie. Sauf indication contraire pour le produit donné, la période de garantie des produits est de 24 mois. La période de garantie commence le jour de la réception de la marchandise. La période de garantie est prolongée de la période pendant laquelle le produit était en réparation sous garantie. Dans le cas d'un échange de marchandise, la nouvelle période de garantie commence au moment de son acceptation. Le ticket de caisse ou la facture (à conserver soigneusement) que vous avez joint à votre commande (colis) sert de document de garantie pour le traitement de la garantie chez nous. La garantie s'applique aux défauts de fabrication des produits ou à d'autres défauts qui n'ont pas été causés par une manipulation non professionnelle ou imprudente. Le droit de faire valoir la garantie expire dans les cas suivants :
- dommages mécaniques,
- utilisation du produit contraire à sa destination ou à son mode d'emploi (par exemple frapper le bord de la table avec une batte)
- utiliser le produit dans des conditions qui ne correspondent pas aux paramètres du mode d'utilisation spécifié par le fabricant,
- les marchandises ont été endommagées par une charge excessive ou une utilisation contraire aux conditions spécifiées dans la documentation,
- la garantie ne s'applique pas à l'usure normale des marchandises provoquée par leur utilisation (usure totale des chaussures due à un usage intensif avant même l'expiration des 2 ans).
Procédure de réclamation
Si des défauts surviennent sur des produits achetés en magasin pendant la période de garantie, le client a le droit de réclamer ce défaut. L'acheteur peut déposer une réclamation valable de l'une des manières suivantes :
- à l'adresse e-mail de l'opérateur info@dhs-729.eu
- par courrier à l'adresse de l'opérateur :
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TenCorp s.r.o.
- Karla IV. 54
- 530 02 Pardubice
- République tchèque
- Numéro d'identification : 10914960
- Numéro de TVA : CZ10914960
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Lors du traitement d'une réclamation, le magasin procède selon les conditions suivantes :
- le client livre à ses frais les marchandises réclamées à l'adresse du magasin. Les marchandises réclamées doivent être livrées complètes, y compris tous les composants et accessoires (sauf accord contraire), les documents d'achat doivent être joints, ou carte de garantie ;
- le client décrit clairement et complètement le défaut de la marchandise. Les marchandises réclamées seront uniquement vérifiées pour déceler un défaut signalé par le client ;
- si le client ne supprime pas les défauts matériels ou formels de la réclamation dans le délai fixé par le magasin, la marchandise sera retournée et la réclamation rejetée.
- Le magasin traitera une réclamation dûment appliquée au plus tard 30 jours à compter de la date de livraison des marchandises réclamées.
- Si le délai selon le point 3 ne peut être respecté, le magasin informe le client de la prolongation du délai et des raisons de celle-ci.
- Si le défaut de la marchandise peut être éliminé, le client a le droit de le faire éliminer gratuitement.
- Si le défaut de la marchandise est irréparable, le client a le droit d'échanger la marchandise ou de résilier le contrat. Il a le même droit même si un défaut réparable se reproduit de manière répétée.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le vendeur traite les données personnelles de l'acheteur. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ce traitement sur la page "Protection des données personnelles" .
Dispositions finales
Les présentes conditions générales s'appliquent dans la mesure et dans la formulation indiquées sur le site Internet du vendeur au jour de l'envoi de la commande électronique. En envoyant une commande électronique, l'acheteur confirme au vendeur qu'il accepte le prix des marchandises commandées, y compris les frais d'expédition et de transport, ainsi que toutes les conditions commerciales dans la rédaction en vigueur au moment de la passation et de l'envoi de la commande. L'acheteur est lié par la commande envoyée pendant le délai indiqué pour la livraison de la marchandise. Les participants ont expressément convenu conformément aux dispositions du §262, alinéa 1 du Code de commerce, que sauf disposition expresse contraire des conditions générales, leurs droits et obligations sont régis par le Code de commerce, notamment ses dispositions §409 et suivants.